Permis de démolir n° 03511517A0004 à Fougères, 1 Pl Aristide Briand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2017
Dossier PD n° 03511517A0004
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2017 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03511517A0004 porte sur un bâtiment situé 1 Pl Aristide Briand. Le projet est porté par ENEDIS.
Le terrain concerné couvre 11 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209977
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RENNES (35065)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03511517A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |