Permis de démolir n° 03511516A0001 à Fougères, 47 Rue Du Clos Pichon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PD n° 03511516A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2016 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03511516A0001 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Du Clos Pichon.
La parcelle concernée s'étend sur 1 104 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP239. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAVENE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03511516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |