Permis de démolir n° 03510122U0002 à Dourdain, 4 La Basse Teillais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PD n° 03510122U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03510122U0002 a été délivré le 8 juin 2022 à Dourdain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 La Basse Teillais.
Le terrain concerné couvre 3 229 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D441, D1158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Dourdain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdain Code postal 35450 Identifiant INSEE 35101
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAIN (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03510122U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |