Permis de démolir n° 0350932500005 à Dinard, 4 Rue Alain Legac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PD n° 0350932500005
Demandeur
JBES BUTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2025 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0350932500005 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Alain Legac. La demande émane de JBES BUTHIER.
Le terrain concerné couvre 206 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de démolir référencés à Dinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBES BUTHIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981575426
- SIRET
- 98157542600011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350932500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |