Permis de démolir n° 03509323A0002 à Dinard, 57 Rue Des Vergers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2023
Dossier PD n° 03509323A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03509323A0002 a été délivré le 29 mai 2023 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 57 Rue Des Vergers.
Le terrain support du projet couvre 183 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D453. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509323A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |