Permis de démolir n° 03509314A0002 à Dinard, 21 Boule Du Villou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PD n° 03509314A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03509314A0002, délivré le 27 juin 2014 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 21 Boule Du Villou.
La parcelle concernée s'étend sur 987 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C267, C268, C701. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de démolir référencés à Dinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTALENS (1616)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509314A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |