Retour aux autorisations du Crouais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509123B0002

Permis de démolir n° 03509123B0002 au Crouais, Le Closset

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509123B0002, déposé en mairie du Crouais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PD n° 03509123B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Crouais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509123B0002 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un bâtiment situé Le Closset.

La parcelle concernée s'étend sur 5 838 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B199, B1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Crouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

5 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Localisation du projet au Crouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B199 B1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Crouais Code postal 35290 Identifiant INSEE 35091
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 838 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CROUAIS (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509123B0002
Code commune INSEE	35091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Closset au Crouais (35290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509123B0002, déposé en mairie du Crouais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Crouais

PD n°03509122B0001 Autorisé

La Vallonnais

Le Crouais (35290)

22 mars 2022 500 m² foncier

PD n°03509122B0002 Autorisé

Les Mollieres

Le Crouais (35290)

05 juil. 2022 1 878 m² foncier

PD n°03509123B0001 Autorisé

Le Courtil

Le Crouais (35290)

08 juin 2023 304 m² foncier

PD n°0350912600001 Autorisé

12 Rue Des Courtils

Le Crouais (35290)

02 mars 2026 991 m² foncier

Autres types d'autorisations au Crouais

Permis de construire au Crouais

65 autorisations

Permis d'aménager au Crouais

1 autorisation