Permis de démolir n° 03508524A0004 à Combourg, 11 Boutenillet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PD n° 03508524A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03508524A0004, délivré le 10 septembre 2024 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Boutenillet.
Le terrain concerné couvre 2 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boutenillet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03508524A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |