Permis de démolir n° 03508518A0001 à Combourg, 8 Rue Chateaubriand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PD n° 03508518A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03508518A0001, délivré le 22 mars 2018 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Chateaubriand.
Le terrain support du projet couvre 134 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03508518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |