Permis de démolir n° 03508421E0001 à Comblessac, 7 Rue Du Leron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PD n° 03508421E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comblessac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03508421E0001 a été délivré le 8 mars 2021, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Leron.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Comblessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Comblessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comblessac Code postal 35330 Identifiant INSEE 35084
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBLESSAC (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03508421E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |