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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03508216S0001

Permis de démolir n° 03508216S0001 à Coësmes, Le Matz

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508216S0001, déposé en mairie de Coësmes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PD n° 03508216S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coësmes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03508216S0001 a été délivré le 23 août 2016, pour un bâtiment situé Le Matz.

Le terrain d'assiette couvre 571 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Coësmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Surface du terrain

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Localisation du projet à Coësmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Matz

Territoires administratifs

Commune: Coësmes Code postal 35134 Identifiant INSEE 35082
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	571 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COESMES (35134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03508216S0001
Code commune INSEE	35082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Matz à Coësmes (35134).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508216S0001, déposé en mairie de Coësmes.

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