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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03506918P0002

Permis de démolir n° 03506918P0002 à Châteaugiron, 6 Impasse Du Champ D Ahaut

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par D.A.P.E. et autorisé le 29 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506918P0002, déposé en mairie de Châteaugiron.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 03506918P0002

Demandeur

D.A.P.E.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03506918P0002 a été délivré le 29 mai 2018 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Impasse Du Champ D Ahaut. Le demandeur déclaré est D.A.P.E..

Le terrain concerné couvre 3 042 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK199, AK203, AK134. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Châteaugiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

3 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK199 AK203 AK134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 042 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.A.P.E.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808776363
SIRET: 80877636300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03506918P0002
Code commune INSEE	35069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse Du Champ D Ahaut à Châteaugiron (35410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par D.A.P.E. et autorisé le 29 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506918P0002, déposé en mairie de Châteaugiron.

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34 Rue Jules Ferry

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14 sept. 2016 16 124 m² foncier DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

PD n°03506916P0001 Autorisé

6 Rue Du Verger

Châteaugiron (35410)

19 janv. 2017 9 845 m² foncier

PD n°03506917P0002 Autorisé

2 Rue De Noyal Sur Vilaine

Châteaugiron (35410)

07 juil. 2017 355 m² foncier

PD n°03506918P0003 Autorisé

31 Rue Du Porche

Châteaugiron (35410)

04 juil. 2018 177 m² foncier

PD n°03506918P0004 Autorisé

222 Le Gacel Saint Aubin Du Pavail

Châteaugiron (35410)

03 sept. 2018 2 830 m² foncier

PD n°03506918P0005 Autorisé

25 Rue De La Madeleine

Châteaugiron (35410)

09 janv. 2019 67 m² foncier

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