Permis de démolir n° 03506724U0001 à Chasné-sur-Illet, 2 Les Ecobues
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PD n° 03506724U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03506724U0001 a été délivré le 16 mai 2024, pour un bâtiment situé 2 Les Ecobues.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Chasné-sur-Illet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chasné-sur-Illet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasné-sur-Illet Code postal 35250 Identifiant INSEE 35067
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASNE-SUR-ILLET (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506724U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |