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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03506412R0001

Permis de démolir n° 03506412R0001 à La Chapelle-de-Brain, 3 La Gavenais

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506412R0001, déposé en mairie de La Chapelle-de-Brain.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PD n° 03506412R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2013 à La Chapelle-de-Brain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03506412R0001 porte sur un bâtiment situé 3 La Gavenais.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD65, ZD66, ZD67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à La Chapelle-de-Brain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Localisation du projet à La Chapelle-de-Brain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD65 ZD66 ZD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gavenais

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-de-Brain Code postal 35660 Identifiant INSEE 35064
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-DE-BRAIN (35660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03506412R0001
Code commune INSEE	35064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 La Gavenais à La Chapelle-de-Brain (35660).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506412R0001, déposé en mairie de La Chapelle-de-Brain.

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PD n°03506417F0001 Autorisé

44 Rue De La Rangee - Rangou

La Chapelle-de-Brain (35660)

26 juil. 2017 780 m² foncier

PD n°03506417F0002 Autorisé

58 Rangoulas

La Chapelle-de-Brain (35660)

21 nov. 2017 82 m² foncier

PD n°03506422F7001 Autorisé

4 Rue Saint Melaine

La Chapelle-de-Brain (35660)

25 juil. 2022 1 604 m² foncier

PD n°03506424F7001 Autorisé

Rangoulas

La Chapelle-de-Brain (35660)

21 févr. 2024 1 460 m² foncier

PD n°03506424F7002 Autorisé

15 Travenel

La Chapelle-de-Brain (35660)

02 avr. 2024 1 105 m² foncier

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