Permis de démolir n° 03505720W0001 à La Chapelle-Bouëxic, 9 La Jossais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2020
Dossier PD n° 03505720W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505720W0001 a été délivré le 4 juillet 2020, pour un bâtiment situé 9 La Jossais.
Le terrain d'assiette couvre 15 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à La Chapelle-Bouëxic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Bouëxic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bouëxic Code postal 35330 Identifiant INSEE 35057
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-BOUEXIC (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505720W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |