Permis de démolir n° 03505220E0002 à Champeaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PD n° 03505220E0002
Demandeur
SOCIETE PAR ACTIONS D'ENTREPRISE DE RESEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champeaux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505220E0002 a été délivré le 17 novembre 2020. Le dossier a été déposé par SOCIETE PAR ACTIONS D'ENTREPRISE DE RESEAUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Champeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Champeaux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champeaux Code postal 35500 Identifiant INSEE 35052
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PAR ACTIONS D'ENTREPRISE DE RESEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 496980368
- SIRET
- 49698036800096
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Localisation
- ETRELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505220E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |