Permis de démolir n° 0350512500001 à Cesson-Sévigné, 6 Bouriande Jardin Des Proximites - Route Des Parc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PD n° 0350512500001
Demandeur
VIASILVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Bouriande Jardin Des Proximites - Route Des Parc, le permis de démolir n° 0350512500001 a été délivré le 11 mars 2025 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par VIASILVA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin Des Proximites - Route Des Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIASILVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 791226970
- SIRET
- 79122697000014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350512500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |