Permis de démolir n° 03505122A0012 à Cesson-Sévigné, 1A Route Du Chene Morand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PD n° 03505122A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505122A0012 a été délivré le 2 janvier 2023 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1A Route Du Chene Morand.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT189. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35517 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505122A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |