Permis de démolir n° 03505121A0024 à Cesson-Sévigné, 1 Rue De La Menouriais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PD n° 03505121A0024
Demandeur
BWOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505121A0024 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Menouriais. Le dossier a été déposé par BWOOD.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV302, ZV313, ZV318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BWOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393754023
- SIRET
- 39375402300025
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505121A0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |