Permis de démolir n° 03504922A0007 à Cancale, 29 Rue De La Basse Ville Garnier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PD n° 03504922A0007
Demandeur
SCI JANUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2022 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03504922A0007 porte sur un bâtiment situé 29 Rue De La Basse Ville Garnier. La demande émane de SCI JANUS.
Le terrain support du projet couvre 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F316, F317. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Cancale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JANUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410353783
- SIRET
- 41035378300021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03504922A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |