Permis de démolir n° 03504921A0011 à Cancale, 66 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 décembre 2021
Dossier PD n° 03504921A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 66 Avenu Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 03504921A0011 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2021 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 1 447 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C664, C671, C679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Cancale.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
8 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03504921A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |