Permis de démolir n° 03504920A0011 à Cancale, 95 Rue Des Rimains
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PD n° 03504920A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 95 Rue Des Rimains, le permis de démolir n° 03504920A0011 a été délivré le 13 octobre 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 19 346 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K92, K100, K101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Cancale est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FRAIMBAULT DES PRIERES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03504920A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |