Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03504920A0001

Permis de démolir n° 03504920A0001 à Cancale, 6 Rue Duguesclin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PD n° 03504920A0001

Demandeur

ATELIER DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03504920A0001, délivré le 2 mars 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Duguesclin. Le projet est porté par ATELIER DU SUD.

Le terrain d'assiette couvre 278 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1316, E1317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Cancale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Surface du terrain

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/03/2020

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1316 E1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 278 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DU SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498698489
SIRET
49869848900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03504920A0001
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Duguesclin à Cancale (35260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ATELIER DU SUD et autorisée le 2 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504920A0001, déposé en mairie de Cancale.

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