Permis de démolir n° 03504918A0014 à Cancale, 44 Rue De Port Briac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PD n° 03504918A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03504918A0014, délivré le 24 décembre 2018 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 44 Rue De Port Briac.
La parcelle concernée s'étend sur 288 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K135, K257, K322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Cancale est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03504918A0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |