Permis de démolir n° 0350472200014 à Bruz, 12 Avenu Du Bois De Carce
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 août 2022
Dossier PD n° 0350472200014
Demandeur
EURL TRANSPORT DOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2022 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0350472200014 porte sur un bâtiment situé 12 Avenu Du Bois De Carce. La demande émane de EURL TRANSPORT DOUARD.
Le terrain concerné couvre 3 105 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI32, BI35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL TRANSPORT DOUARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349354951
- SIRET
- 34935495100015
- Code APE (NAF)
- 49.42Z - Services de déménagement
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350472200014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |