Permis de démolir n° 0350472200011 à Bruz, 14 Rue De La Croix Marechal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 0350472200011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0350472200011, délivré le 23 mai 2022 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Croix Marechal.
Le terrain d'assiette couvre 829 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA229, CA230, CA128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés à Bruz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 829 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350472200011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |