Permis de démolir n° 0350472200007 à Bruz, 3 Rue De Chatillon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 0350472200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De Chatillon, le permis de démolir n° 0350472200007 a été délivré le 28 mars 2022 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 4 703 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ96. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350472200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |