Permis de démolir n° 0350471800014 à Bruz, 3 Rue De La Rigole
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PD n° 0350471800014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0350471800014 a été délivré le 26 novembre 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Rigole.
Le terrain support du projet couvre 388 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA191. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350471800014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |