Permis de démolir n° 0350471800011 à Bruz, 11 Rue De La Gressaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 juillet 2018
Dossier PD n° 0350471800011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0350471800011 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Gressaudiere.
Le terrain concerné couvre 734 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR93, BR95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
2 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350471800011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |