Permis de démolir n° 03504426E0001 à Broualan, D36 Lieu Dit La Chevillonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PD n° 03504426E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03504426E0001 a été délivré le 19 mai 2026 à Broualan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé D36 Lieu Dit La Chevillonnais.
La parcelle concernée s'étend sur 85 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D36. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Broualan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.
Dépôt
19 mai 2026
Autorisation
19 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Broualan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D36 Lieu Dit La Chevillonnais
Territoires administratifs
- Commune
- Broualan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35044
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOUSAC (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03504426E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |