Permis de démolir n° 03503420B0001 à La Boussac, 3 La Ville Aux Abbes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PD n° 03503420B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 La Ville Aux Abbes, le permis de démolir n° 03503420B0001 a été délivré le 27 février 2020 à La Boussac (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 3 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D0291, D0287, D0288. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à La Boussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Boussac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Aux Abbes
Territoires administratifs
- Commune
- La Boussac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35034
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOUSSAC (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03503420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |