Permis de démolir n° 03503223M0002 à Bourgbarré, 21 Rue De L Ancienne Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 03503223M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03503223M0002 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un bâtiment situé 21 Rue De L Ancienne Mairie.
Le terrain support du projet couvre 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB532, AB535, AB536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Bourgbarré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bourgbarré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGBARRE (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03503223M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |