Permis de démolir n° 03503213M0001 à Bourgbarré, Lieud Launay Garnier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PD n° 03503213M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieud Launay Garnier, le permis de démolir n° 03503213M0001 a été délivré le 2 janvier 2014 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 2 385 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH230. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Bourgbarré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bourgbarré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGBARRE (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03503213M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |