Permis de démolir n° 03503123U0001 à La Bouëxière, 2A Allee De La Haye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 août 2023
Dossier PD n° 03503123U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03503123U0001 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2023, pour un bâtiment situé 2A Allee De La Haye.
Le terrain concerné couvre 1 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E479, E480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à La Bouëxière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
8 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Bouëxière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOUEXIERE (33534)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03503123U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |