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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03503019W0001

Permis de démolir n° 03503019W0001 à La Bosse-de-Bretagne, 12 Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par POSSON et autorisé le 29 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503019W0001, déposé en mairie de La Bosse-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PD n° 03503019W0001

Demandeur

POSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2019 à La Bosse-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03503019W0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Mairie. Le projet est porté par POSSON.

Le terrain concerné couvre 2 079 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

2 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Localisation du projet à La Bosse-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB130 AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bosse-de-Bretagne Code postal 35320 Identifiant INSEE 35030
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 079 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POSSON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502883358
SIRET: 50288335800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BOSSE DE BRETAGNE (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03503019W0001
Code commune INSEE	35030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Mairie à La Bosse-de-Bretagne (35320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par POSSON et autorisé le 29 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503019W0001, déposé en mairie de La Bosse-de-Bretagne.

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