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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350242600002

Permis de démolir n° 0350242600002 à Betton, 4 Le Housset

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350242600002, déposé en mairie de Betton.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PD n° 0350242600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2026 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0350242600002 porte sur un bâtiment situé 4 Le Housset.

Le terrain d'assiette couvre 473 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Betton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Surface du terrain

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2026.

Dépôt

27 mai 2026

Autorisation

18 juin 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

27/05/2026

Autorisation

18/06/2026

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Housset

Territoires administratifs

Commune: Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	473 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETTON (35830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350242600002
Code commune INSEE	35024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 juin 2026
Date de dépôt	27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Le Housset à Betton (35830).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350242600002, déposé en mairie de Betton.

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