Permis de démolir n° 03502424M0012 à Betton, 3 Maison Rouge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2025
Dossier PD n° 03502424M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2025 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03502424M0012 porte sur un bâtiment situé 3 Maison Rouge.
Le terrain d'assiette couvre 2 294 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO48, AO153, AO155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à Betton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502424M0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |