Permis de démolir n° 03502423M0010 à Betton, 65 Rue Des Bateliers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 novembre 2023
Dossier PD n° 03502423M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2023 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03502423M0010 porte sur un bâtiment situé 65 Rue Des Bateliers.
Le terrain support du projet couvre 377 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Betton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502423M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |