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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03502422M0002

Permis de démolir n° 03502422M0002 à Betton, 12 Rue Du Mont Saint Michel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI NANO et autorisée le 30 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502422M0002, déposé en mairie de Betton.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PD n° 03502422M0002

Demandeur

SCI NANO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2022 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03502422M0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Mont Saint Michel. SCI NANO figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 897 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Betton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Surface du terrain

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2022

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	897 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NANO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841615750
SIRET: 84161575000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BETTON (35830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03502422M0002
Code commune INSEE	35024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Mont Saint Michel à Betton (35830).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI NANO et autorisée le 30 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502422M0002, déposé en mairie de Betton.

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