Permis de démolir n° 03502421M0004 à Betton, Lieud Finvert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PD n° 03502421M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03502421M0004 a été délivré le 1 juillet 2021 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Lieud Finvert.
Le terrain d'assiette couvre 11 685 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A69, A70. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Betton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEME LE TENU (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502421M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |