Permis de démolir n° 03502420M0006 à Betton, 3 Les Beuschers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 janvier 2021
Dossier PD n° 03502420M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03502420M0006, ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2021 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Les Beuschers.
La parcelle concernée s'étend sur 1 516 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Betton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
6 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502420M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |