Permis de démolir n° 03502324B0001 à Bédée, 43 La Chouanniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PD n° 03502324B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 La Chouanniere, le permis de démolir n° 03502324B0001 a été délivré le 29 février 2024 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 680 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D98. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Bédée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEDEE (35137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502324B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |