Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350182500001

Permis de démolir à La Bazouge-du-Désert - 15 Lieu Dit La Geslandais

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 29 novembre 2025 · Dossier PD n° 0350182500001 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0350182500001, délivré le 29 novembre 2025 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Lieu Dit La Geslandais, La Bazouge-du-Désert (35420). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 14 124 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1077, 0A1075.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/11/2025
Surface du terrain
14 124 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2025.

Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 novembre 2025
Délai d'instruction
10 mois 28 jours
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/11/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert

Adresse
15 Lieu Dit La Geslandais, La Bazouge-du-Désert (35420)
Code postal
35420
Département
Région
Parcelles cadastrales
0A1077, 0A1075
Code INSEE
35018

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 14 124 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOUGE-DU-DESERT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0350182500001
Code commune INSEE 35018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Lieu Dit La Geslandais, La Bazouge-du-Désert (35420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350182500001, instruit par la commune de La Bazouge-du-Désert.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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