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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03501013S0001

Permis de démolir n° 03501013S0001 à Baguer-Pican, Rte Departementale 155 Pont Galou

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501013S0001, déposé en mairie de Baguer-Pican.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PD n° 03501013S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03501013S0001 a été délivré le 7 janvier 2014, pour un bâtiment situé Rte Departementale 155 Pont Galou.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1012. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Baguer-Pican est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/01/2014

Localisation du projet à Baguer-Pican

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Galou

Territoires administratifs

Commune: Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03501013S0001
Code commune INSEE	35010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Departementale 155 Pont Galou à Baguer-Pican (35120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501013S0001, déposé en mairie de Baguer-Pican.

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