Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03500625V0007

Permis de démolir n° 03500625V0007 à Argentré-du-Plessis, 7 Rue Des Etangs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PD n° 03500625V0007

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2026 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03500625V0007 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Etangs. La demande émane de COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS.

Le terrain concerné couvre 487 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB252, AB966. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Argentré-du-Plessis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Surface du terrain

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB252 AB966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 487 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500069
SIRET
21350006900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARGENTRE DU PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03500625V0007
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Etangs à Argentré-du-Plessis (35370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS et autorisé le 21 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500625V0007, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

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