Permis de démolir n° 03500625V0007 à Argentré-du-Plessis, 7 Rue Des Etangs
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PD n° 03500625V0007
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2026 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03500625V0007 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Etangs. La demande émane de COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS.
Le terrain concerné couvre 487 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB252, AB966. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Argentré-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Argentré-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500069
- SIRET
- 21350006900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARGENTRE DU PLESSIS (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03500625V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |