Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355220P0001

Permis de démolir à Virelade - Depot De Materiaux Du C Rd 1113

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PD n° 03355220P0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Cette page présente le permis de démolir n° 03355220P0001, délivré le 9 novembre 2020 à Virelade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Depot De Materiaux Du C Rd 1113, Virelade (33720). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 novembre 2020

Délai d'instruction

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020

Localisation du projet à Virelade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 1113

Territoire administratif

Commune
Virelade Code postal 33720 Identifiant INSEE 33552
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BORDEAUX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03355220P0001
Code commune INSEE 33552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Depot De Materiaux Du C Rd 1113, Virelade (33720).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et autorisé le 9 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355220P0001, instruit par la commune de Virelade.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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