Permis de démolir n° 03355024Z0006 à Villenave-d'Ornon, 33 Rue Bois Lalande
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PD n° 03355024Z0006
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2024 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355024Z0006 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Bois Lalande. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 1 024 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de démolir référencés à Villenave-d'Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 024 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720441
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03355024Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |