Permis de démolir n° 03355023Z0013 à Villenave-d'Ornon, 483 Rte De Toulouse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PD n° 03355023Z0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2023 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355023Z0013 porte sur un bâtiment situé 483 Rte De Toulouse.
Le terrain d'assiette couvre 1 275 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés à Villenave-d'Ornon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33045)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03355023Z0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |