Permis de démolir n° 03355022Z0002 à Villenave-d'Ornon, 21 Che De Frezat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PD n° 03355022Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2022 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355022Z0002 porte sur un bâtiment situé 21 Che De Frezat.
La parcelle concernée s'étend sur 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP165. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés à Villenave-d'Ornon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENAVE D'ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03355022Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |