Permis de démolir n° 03355017Z0004 à Villenave-d'Ornon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PD n° 03355017Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355017Z0004 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 120 permis de démolir référencés à Villenave-d'Ornon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03355017Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |